© Métro France - Amnesty dénonce la police francilienne
mercredi 30 novembre 2011 / 22:37
Alors qu'une marche a eu lieu mardi soir en hommage à Ali Ziri, Algérien de 69 ans mort après un contrôle policier le 11 juin 2009, Amnesty International publie un rapport sur des victimes de la police dont les familles attendent toujours que justice soit faite. Parmi les cinq cas étudiés, trois des victimes sont des Franciliens.
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Amnesty dénonce la police francilienne
Par Aurélie Sarrot
Alors qu'une marche a eu lieu mardi soir en hommage à Ali Ziri, Algérien de 69 ans mort après un contrôle policier le 11 juin 2009, Amnesty International publie un rapport sur des victimes de la police dont les familles attendent toujours que justice soit faite. Parmi les cinq cas étudiés, trois des victimes sont des Franciliens.
Abou Bakari Tandia, Malien âgé de 38 ans, est mort suite à sa garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Interpellé le 5 décembre 2004, conduit au commissariat, il a été amené dans la nuit du 5 au 6 décembre à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est admis en réanimation. Plongé dans un coma irréversible, il y décèdera le 24 janvier 2005.
Deux contre-expertises et une instruction de 7 ans
"Les policiers ont indiqué que Abou s'était cogné la tête seul contre les murs de sa cellule de garde à vue et qu'il était tombé dans le coma, rappelle mardi Maître Yassine Bouzrou. L'enquête a permis de prouver que certains policiers n'avaient pas dit la vérité et l'expertise réalisée a démontré que Monsieur Tandia n'avait pu se faire cela seul mais qu'il avait été victime de violences. La juge d'instruction a décidé de ne pas mettre en examen les policiers et de demander une contre-expertise". Cette seconde expertise a confirmé les résultats de la première. "Contre toute attente, la magistrate a demandé une troisième expertise qui elle aussi a confirmé que les policiers avaient menti. Elle est même allée plus loin puisqu'elle a montré que Monsieur Tandia avait été violenté et que ces violences avaient conduit à sa mort". L'enquête aurait du se terminer à ce moment-là. "La magistrate a fait trainer le dossier, elle a décidé d'entendre les policiers du commissariat de Courbevoie sous le statut de témoins assistés et non en tant que personnes mises en examen, fait valoir Me Bouzrou."J'ai compris maintenant que chaque magistrat qui devait mettre en examen ces policiers attendait d'être muté"
L'instruction dure depuis sept ans. Il y a eu quatre magistrats instructeurs dans ce dossier. "La responsabilité n'est pas policière, des gens qui commettent des infractions dans le cadre de leur profession, il y en aura toujours... Le problème aujourd'hui est judiciaire. Si les magistrats mettaient en examen les fonctionnaires de police, si ils les plaçaient sous mandat de dépôt, ces choses n'arriveraient pas".
Maître Bouzrou affirme avoir "tout fait" et se sent quelque peu démuni. "Il y avait une caméra dans la cellule d'Abou Bakari, mais les fils de la caméra ont été arrachés... Aucun être humain ne pouvait les atteindre... Pourtant, les magistrats n'ont pas donné suite". Prochaine étape pour l'avocat : saisir la cour d'appel de Versailles pour leur demander de "mettre en examen ces policiers".
"Tout Argenteuil était traumatisé"
Le collectif Ali Ziri se bat depuis deux ans pour savoir ce qui est arrivé à ce retraité Algérien de 69 ans, interpellé le 9 juin par la police à Argenteuil (Val d'Oise) et mort moins de 48 heures plus tard à l'hôpital. "Ali Ziri était avec son ami quand un banal contrôle routier a dégénéré, raconte Mohamed Nemmi, du collectif. Les deux séniors sont conduits au commissariat et 1h30 après, ils sont amenés en fourgon de police à l'hôpital d'Argenteuil. Ali Ziri est pratiquement dans le coma et Azekri est ramené au commissariat où il est placé en garde à vue".
C'est là qu'on lui apprendra 24 heures plus tard le décès de son ami. "Tout Argenteuil était traumatisé, se souvient Mohamed Nemmi. Nous avons tout de suite constitué un collectif pour exiger la vérité pour Ali Ziri". La contre-expertise médicale comme l'avis de la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité (CNDS) ont démontré qu'Ali avait subi des violences. "Il y avait 27 hématomes sur son corps dont un de 17 centimètres, s'énerve Mohamed Nemmi. Il n'a pas fait ça seul...Et pendant ce temps, les policiers n'ont pas été entendus, sauf par l'IGPN, et ils sont toujours en fonction à Argenteuil!". Il n'y par ailleurs jamais eu de reconstitution.
Aucune procédure disciplinaire entamée contre les policiers
Lamine Dieng, Français d’origine sénégalaise âgé de 25 ans, est mort pendant son interpellation le 17 juin 2007 dans un hôtel situé rue de la Bidassoa, (XXe). La CNDS indiquera dans son avis en 2008 que les trois fonctionnaires ont trouvé Lamine Dieng pieds nus, allongé sous une voiture. Selon eux, Lamine Dieng était très agité et a commencé à s'extraire de sa position. Les policiers ont décidé de l’immobiliser, mais il a résisté et les a bousculés tous les trois. Ils ont alors appelé des renforts. Deux autres policiers sont arrivés quelques minutes plus tard, suivis d'un capitaine et d'un lieutenant. Lamine Dieng a été immobilisé par cinq policiers, face contre terre, les mains menottées dans le dos et les pieds entravés par une sangle. Il a ensuite été transporté dans un car de police, où on l’a placé dans la même position. La CNDS indique qu’il était maintenu immobile par quatre policiers, qui le tenaient aux épaules, à la poitrine et aux jambes.
Le capitaine de police s’est alors rendu compte que Lamine Dieng ne bougeait plus. Arrivés sur place, les pompiers et le SAMU ont tenté en vain de le ranimer. Le décès de Lamine Dieng a été constaté à 5 h 15. L’enquête sur sa mort est toujours en cours. À la connaissance d’Amnesty International, aucune procédure disciplinaire n’a été entamée contre les policiers qui ont immobilisé Lamine Dieng, et ces fonctionnaires sont toujours en poste. La famille de la victime, elle, n'a jamais pu récupérer le corps du défunt et faire son deuil.
Aucune réponse du ministère de l'Intérieur
Déplorant les condamnations trop rares et souvent trop légères au regard de la gravité des faits (non-lieu, sursis...) Amnesty International qui adressera aujourd'hui son rapport à plusieurs autorités françaises attend des réponses pour ces trois affaires et pour d'autres encore. Après plusieurs mois d'attente, des représentants de l'organisation ont été reçus lundi dernier au ministère de la Justice. Le ministère de l'Intérieur, qu'elle a également sollicité, ne lui a, lui , jamais répondu.
Revendication claires
Mardi, Amnesty International a fait plusieurs recommandations :
- Au gouvernement français, elle demande notamment de "publier des statistiques sur le nombre de plaintes enregistrées pour allégations de mort en détention, de tortures ou d’autres mauvais traitements, ainsi que le nombre correspondant d'investigations, de poursuites et de condamnations pour de tels actes".
- Au ministère de l'Intérieur, elle demande entre autres d'"Interdire l’utilisation de méthodes de contrainte dangereuses" et de "mettre en place et étendre la surveillance audio et vidéo à toutes les zones des postes de police où peuvent se trouver les personnes en garde à vue" et de "suspendre de leurs fonctions les policiers faisant l’objet d’une enquête pour violations graves des droits humains, dans l’attente des résultats de celle-ci".
- Au parquet, aux juges d’instruction et au Défenseur des droits, elle demande de "veiller à ce que des enquêtes exhaustives, impartiales et véritablement indépendantes".
Les familles des victimes, comme l'organisation internationale, espèrent avoir des réponses le plus rapidement possible.
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Amnesty dénonce la police francilienne
Par Aurélie Sarrot
Alors qu'une marche a eu lieu mardi soir en hommage à Ali Ziri, Algérien de 69 ans mort après un contrôle policier le 11 juin 2009, Amnesty International publie un rapport sur des victimes de la police dont les familles attendent toujours que justice soit faite. Parmi les cinq cas étudiés, trois des victimes sont des Franciliens.
Abou Bakari Tandia, Malien âgé de 38 ans, est mort suite à sa garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Interpellé le 5 décembre 2004, conduit au commissariat, il a été amené dans la nuit du 5 au 6 décembre à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est admis en réanimation. Plongé dans un coma irréversible, il y décèdera le 24 janvier 2005.
Deux contre-expertises et une instruction de 7 ans
"Les policiers ont indiqué que Abou s'était cogné la tête seul contre les murs de sa cellule de garde à vue et qu'il était tombé dans le coma, rappelle mardi Maître Yassine Bouzrou. L'enquête a permis de prouver que certains policiers n'avaient pas dit la vérité et l'expertise réalisée a démontré que Monsieur Tandia n'avait pu se faire cela seul mais qu'il avait été victime de violences. La juge d'instruction a décidé de ne pas mettre en examen les policiers et de demander une contre-expertise". Cette seconde expertise a confirmé les résultats de la première. "Contre toute attente, la magistrate a demandé une troisième expertise qui elle aussi a confirmé que les policiers avaient menti. Elle est même allée plus loin puisqu'elle a montré que Monsieur Tandia avait été violenté et que ces violences avaient conduit à sa mort". L'enquête aurait du se terminer à ce moment-là. "La magistrate a fait trainer le dossier, elle a décidé d'entendre les policiers du commissariat de Courbevoie sous le statut de témoins assistés et non en tant que personnes mises en examen, fait valoir Me Bouzrou."J'ai compris maintenant que chaque magistrat qui devait mettre en examen ces policiers attendait d'être muté"
L'instruction dure depuis sept ans. Il y a eu quatre magistrats instructeurs dans ce dossier. "La responsabilité n'est pas policière, des gens qui commettent des infractions dans le cadre de leur profession, il y en aura toujours... Le problème aujourd'hui est judiciaire. Si les magistrats mettaient en examen les fonctionnaires de police, si ils les plaçaient sous mandat de dépôt, ces choses n'arriveraient pas".
Maître Bouzrou affirme avoir "tout fait" et se sent quelque peu démuni. "Il y avait une caméra dans la cellule d'Abou Bakari, mais les fils de la caméra ont été arrachés... Aucun être humain ne pouvait les atteindre... Pourtant, les magistrats n'ont pas donné suite". Prochaine étape pour l'avocat : saisir la cour d'appel de Versailles pour leur demander de "mettre en examen ces policiers".
"Tout Argenteuil était traumatisé"
Le collectif Ali Ziri se bat depuis deux ans pour savoir ce qui est arrivé à ce retraité Algérien de 69 ans, interpellé le 9 juin par la police à Argenteuil (Val d'Oise) et mort moins de 48 heures plus tard à l'hôpital. "Ali Ziri était avec son ami quand un banal contrôle routier a dégénéré, raconte Mohamed Nemmi, du collectif. Les deux séniors sont conduits au commissariat et 1h30 après, ils sont amenés en fourgon de police à l'hôpital d'Argenteuil. Ali Ziri est pratiquement dans le coma et Azekri est ramené au commissariat où il est placé en garde à vue".
C'est là qu'on lui apprendra 24 heures plus tard le décès de son ami. "Tout Argenteuil était traumatisé, se souvient Mohamed Nemmi. Nous avons tout de suite constitué un collectif pour exiger la vérité pour Ali Ziri". La contre-expertise médicale comme l'avis de la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité (CNDS) ont démontré qu'Ali avait subi des violences. "Il y avait 27 hématomes sur son corps dont un de 17 centimètres, s'énerve Mohamed Nemmi. Il n'a pas fait ça seul...Et pendant ce temps, les policiers n'ont pas été entendus, sauf par l'IGPN, et ils sont toujours en fonction à Argenteuil!". Il n'y par ailleurs jamais eu de reconstitution.
Aucune procédure disciplinaire entamée contre les policiers
Lamine Dieng, Français d’origine sénégalaise âgé de 25 ans, est mort pendant son interpellation le 17 juin 2007 dans un hôtel situé rue de la Bidassoa, (XXe). La CNDS indiquera dans son avis en 2008 que les trois fonctionnaires ont trouvé Lamine Dieng pieds nus, allongé sous une voiture. Selon eux, Lamine Dieng était très agité et a commencé à s'extraire de sa position. Les policiers ont décidé de l’immobiliser, mais il a résisté et les a bousculés tous les trois. Ils ont alors appelé des renforts. Deux autres policiers sont arrivés quelques minutes plus tard, suivis d'un capitaine et d'un lieutenant. Lamine Dieng a été immobilisé par cinq policiers, face contre terre, les mains menottées dans le dos et les pieds entravés par une sangle. Il a ensuite été transporté dans un car de police, où on l’a placé dans la même position. La CNDS indique qu’il était maintenu immobile par quatre policiers, qui le tenaient aux épaules, à la poitrine et aux jambes.
Le capitaine de police s’est alors rendu compte que Lamine Dieng ne bougeait plus. Arrivés sur place, les pompiers et le SAMU ont tenté en vain de le ranimer. Le décès de Lamine Dieng a été constaté à 5 h 15. L’enquête sur sa mort est toujours en cours. À la connaissance d’Amnesty International, aucune procédure disciplinaire n’a été entamée contre les policiers qui ont immobilisé Lamine Dieng, et ces fonctionnaires sont toujours en poste. La famille de la victime, elle, n'a jamais pu récupérer le corps du défunt et faire son deuil.
Aucune réponse du ministère de l'Intérieur
Déplorant les condamnations trop rares et souvent trop légères au regard de la gravité des faits (non-lieu, sursis...) Amnesty International qui adressera aujourd'hui son rapport à plusieurs autorités françaises attend des réponses pour ces trois affaires et pour d'autres encore. Après plusieurs mois d'attente, des représentants de l'organisation ont été reçus lundi dernier au ministère de la Justice. Le ministère de l'Intérieur, qu'elle a également sollicité, ne lui a, lui , jamais répondu.
Revendication claires
Mardi, Amnesty International a fait plusieurs recommandations :
- Au gouvernement français, elle demande notamment de "publier des statistiques sur le nombre de plaintes enregistrées pour allégations de mort en détention, de tortures ou d’autres mauvais traitements, ainsi que le nombre correspondant d'investigations, de poursuites et de condamnations pour de tels actes".
- Au ministère de l'Intérieur, elle demande entre autres d'"Interdire l’utilisation de méthodes de contrainte dangereuses" et de "mettre en place et étendre la surveillance audio et vidéo à toutes les zones des postes de police où peuvent se trouver les personnes en garde à vue" et de "suspendre de leurs fonctions les policiers faisant l’objet d’une enquête pour violations graves des droits humains, dans l’attente des résultats de celle-ci".
- Au parquet, aux juges d’instruction et au Défenseur des droits, elle demande de "veiller à ce que des enquêtes exhaustives, impartiales et véritablement indépendantes".
Les familles des victimes, comme l'organisation internationale, espèrent avoir des réponses le plus rapidement possible.
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